Régimes fiscaux

Zéro impôt

Créé en 2009, le CELI a remporté un succès immédiat, qui ne se dément pas.

De tous les régimes fiscaux, c’est le seul dont vous pouvez effectuer des retraits, quelle qu’en soit la raison, sans jamais payer un sou d’impôt.

Le CELI est donc l’outil idéal pour financer un projet à court ou long terme.

Il est aussi apprécié par les contribuables qui cotisent déjà le maximum autorisé à leur REER et qui cherchent un moyen supplémentaire d’économiser de l’impôt.

Au fil des ans, la limite annuelle de cotisation au CELI a fluctué :

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de 2009 à 2012 5 000 $
2013 et 2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 à 2018 5 500 $
Cotisation totales
en 2018
57 500 $

Il est possible de cumuler vos droits de cotisation inutilisés, pour les exercer plus tard. Ainsi, si vous aviez au moins 18 ans en 2009 et que vous n’avez jamais ouvert un CELI, vous pourriez y investir 57 500 $ en 2018.

Pour vérifier le montant exact de vos droits de cotisation, visitez la section « Mon dossier » du site de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Effets des retraits

Autre caractéristique digne de mention : quand vous puisez dans votre CELI, le montant de votre retrait s’ajoute à vos droits de cotisation de l’année suivante.

Attention cependant : un enchaînement trop rapide de retraits et de cotisations a valu une pénalité à certains investisseurs. Assurez-vous de toujours respecter votre limite de l’année en cours. Pour plus de détails, consultez le site de l’ARC.

Par ailleurs, vos retraits ainsi que les revenus que génèrent vos placements n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux programmes sociaux fondés sur le revenu net (individuel ou familial) : prestation fiscale canadienne pour enfants, crédit pour la TPS, pension de la sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti ou montant accordé en raison de l’âge.

3 conditions

Pour cotiser au CELI, il faut :

  • être résident du Canada
  • avoir 18 ans ou plus
  • et détenir un numéro d’assurance sociale

Parlez-en à votre conseiller. Il saura intégrer le CELI dans votre stratégie de placement.

Cotisations déductibles à 100 %

Le REER est un dispositif fiscal que le gouvernement fédéral a instauré dès 1957. Le but ? Encourager les Canadiens à économiser en prévision de leur retraite.

Toujours populaire, le REER présente un avantage de taille : les sommes que vous y consacrez sont pleinement déductibles de votre revenu imposable.

Chaque année, vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente, sans dépasser toutefois le plafond annuel (de 26 230 $ en 2018).

Pour savoir exactement combien vous pouvez investir dans votre REER, consultez l’avis de cotisation que l’Agence de revenu du Canada (ARC) vous a fait parvenir après réception de votre déclaration de revenus. Le montant est indiqué sous la rubrique « Votre état du maximum déductible au titre des REER/RPAC ».

La même information est disponible dans la section « Mon dossier » du site de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Si vous bénéficiez d’un régime de retraite (ou fonds de pension) établi par votre employeur, votre limite de cotisation au REER en sera affectée.

Cumul des droits

Que se passe-t-il si, au cours d’une année, vous ne versez pas le maximum autorisé ? Il en résulte des droits de cotisation inutilisés, dont vous pourrez vous prévaloir au fil des années subséquentes. Autrement dit, rien n’est perdu.

REER du conjoint

Dans certaines situations, il peut se révéler profitable de cotiser au REER de votre conjoint, si vous prévoyez que son revenu à la retraite sera moindre que le vôtre.

Les sommes que vous engagez ainsi sont déductibles de votre revenu imposable, mais appartiennent à votre conjoint.

Votre conseiller examinera avec vous l’opportunité de recourir à cette stratégie.

Attention : cessez de cotiser 3 ans avant que votre conjoint n’effectue des retraits, sinon ils seront inclus dans votre revenu imposable.

Retraits imposables

Vos placements fructifient à l’abri de l’impôt, tant et aussi longtemps que vous les conservez dans votre REER.

En fait, vous ne payez de l’impôt qu’au moment où vous retirez de l’argent de votre REER. Idéalement, ce sera à votre retraite, alors que votre taux d’imposition devrait être moindre.

Il est cependant possible, au cours de votre vie active, d’effectuer des retraits de votre REER sans aucune incidence fiscale, à la condition que les sommes en cause soient utilisées pour acquérir une maison ou entreprendre des études.

Devenez propriétaire

Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER pour acquérir ou construire une maison (maximum de 50 000 $ par couple). Et ce retrait n’est pas imposable.

C’est un prêt sans intérêts que vous vous accordez à vous-même.

Vos remboursements, qui s’échelonneront sur 15 ans, seront exigibles à compter de la 2e année suivant celle du retrait.

Conditions

Vous et votre conjoint n’avez pas été propriétaires au cours de l’année du retrait et des 4 années antérieures.

Pour plus de détails, visitez la section REER du site de l’Agence de revenu du Canada.

Il est possible de RAPer même sans REER. Parlez-en à votre conseiller. Il vous expliquera la stratégie.

Retourner aux études

Puisez dans votre REER pour vous permettre, à vous ou à votre conjoint, d’étudier à temps plein.

Les retraits ne sont pas imposables s’ils respectent la limite annuelle de 10 000 $ et totale de 20 000 $ pendant tout le régime.

Vous devrez rembourser le montant sur une période de 10 ans.

Le délai est calculé à partir de la plus rapprochée des 2 dates suivantes :

  • 5e année suivant celle du 1er retrait
  • 2e année suivant celle où, dans votre déclaration fédérale de revenus, vous avez inscrit pour la dernière fois avoir eu droit au montant relatif aux études

Pour plus de détails, visitez la section REER du site de l’Agence de revenu du Canada.

Fin du régime

À la fin de l’année durant laquelle vous aurez atteint l’âge de 71 ans, il vous faudra fermer votre REER.

Avant cette échéance, vous pourriez transférer votre actif dans un Fonds enregistré de revenu de retraite, par exemple.

Rencontrez sans tarder votre conseiller. Il vous proposera des solutions éprouvées pour maximiser votre REER. Fiez-vous à lui, c’est un expert.

Tableau de comparaison CELI-REER
CELI REER
Date limite de cotisation Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours Le 1er mars 2018
Âge limite Aucun L'année de votre 71e anniversaire
Montant de la cotisation Maximum par année :
  • 2009 à 2012 : 5 000 $
  • 2013 et 2014 : 5 500 $
  • 2015 : 10 000 $
  • 2016 à 2018 : 5 500 $
18 % du revenu gagné l'année précédente jusqu'à concurrence de 26 010 $ en 2017 et de 26 230 $ en 2018
Cotisations déductibles du revenu imposable Non Oui
Retraits Non imposables Imposables
Revenus de placement Non imposables Non imposables
Droits de cotisation disponibles Correspondent à l'accumulation, depuis 2009, de la portion inutilisée de votre montant maximal permis annuellement Correspondent à l'accumulation, depuis 1991, de la portion inutilisée de votre montant maximal déductible annuellement
Cotisation excédentaire Non permise Maximum de 2 000 $ de plus que la cotisation annuelle permise
Incidence des retraits sur les programmes sociaux Aucune incidence Les retraits s'ajoutent au revenu imposable.
Ajout des retraits aux droits de cotisation Oui. Les montants des retraits admissibles  s'ajoutent aux droits de cotisation de l'année suivante. Non
Cotisation au compte du conjoint Non. Par contre, les fonds que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à un CELI ne sont pas assujettis aux règles d'attribution. Oui. C'est le cotisant qui profite de la déduction dans le calcul de son revenu imposable même s'il n'est pas le bénéficiaire.
Imposition au décès Non. Les sommes accumulées au moment du décès peuvent être transférées au conjoint sans impact. Oui. Sauf en cas de roulement au conjoint ou à un enfant mineur ou handicapé
Mise en garantie pour contracter un prêt Oui Non

Pour utiliser votre épargne-retraite

Comme son nom l’indique, le FERR vous procure un revenu de retraite. Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent profiter d’une certaine latitude dans la gestion de leur actif.

Les placements d’un FERR fructifient à l’abri de l’impôt.

Aucune cotisation n’est autorisée.

Un FERR est généralement constitué de sommes provenant de votre REER.

Retrait

Vos retraits sont imposables.

La loi vous oblige à effectuer chaque année un retrait minimum, qui augmentera avec les ans.

Pour minimiser le montant de ce retrait minimum, vous pouvez le calculer en vous basant sur l’âge de votre conjoint, s’il est plus jeune.

Vos retraits peuvent varier en fonction de vos besoins et de vos projets.

Aucune limite maximale de retrait n’est imposée.

Au décès

  • Au décès, le solde du FERR est versé au conjoint ou, dans certains cas, aux héritiers.
  • Depuis le 1er juillet 2011, afin de reporter l'imposition du FERR, possibilité de transférer jusqu'à un montant maximum de 200 000 $ du FERR d'un rentier décédé (ou défunt) au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) d'un enfant ou d'un petit-enfant ayant une déficience, qui était financièrement à la charge du défunt.

D’un point de vue fiscal, il n’est pas toujours indiqué d’attendre l’âge limite de 71 ans pour passer du REER au FERR. Renseignez-vous.

L’argent de votre fonds de pension

Vous bénéficiez d’un régime d’entreprise (ou fonds de pension). Que se passe-t-il si vous quittez votre emploi avant la retraite ?

Vous pourriez :

  • maintenir dans le régime les sommes qui vous sont acquises
  • les transférer à l’abri de l’impôt dans un CRI, pour les gérer vous-même, avec l’aide de votre conseiller

Lisez attentivement les dispositions de votre régime d’entreprise. Tantôt elles vous contraignent à l’une ou l’autre option. Tantôt, elles vous laissent le choix.

Notez qu’il est impossible de cotiser directement au CRI.

On dit qu’il est immobilisé parce qu’il ne peut servir à d’autres fins que la retraite (sauf dans des circonstances exceptionnelles, que votre conseiller pourra vous décrire).

D’une juridiction à l’autre, la dénomination change : Compte de retraite immobilisé, REER immobilisé, Compte de retraite avec immobilisation des fonds. Le produit reste sensiblement le même.

Au plus tard à 71 ans, vous devrez le transformer en rente ou en Fonds de revenu viager (FRV).

Pour retirer graduellement l’actif de votre CRI

Le FRV est au CRI ce que le FERR est au REER.

En effet, ses caractéristiques s’apparentent à celles du FERR :

  • régime de revenu de retraite
  • placements à l’abri de l’impôt
  • cotisation non autorisée
  • imposition des retraits
  • minimum annuel à retirer

Mais le FRV est également assorti d’une limite maximale de retrait, contrairement au FERR, qui n’en comporte pas.

Dans certaines juridictions on retrouve également des Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) et des FERR prescrits. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre conseiller.

À vous, les subventions

C’est un beau cadeau à faire à un enfant : investir pour lui ouvrir les portes de l’enseignement supérieur.

D’autant plus que les gouvernements vous appuient. En effet, vous sont offerts :

  • la Subvention canadienne pour l’épargne-études (jusqu’à 7 200 $)
  • le Bon d’études canadien (jusqu’à 2 000 $)

Peut s’y ajouter, selon votre lieu de résidence des subventions provinciales. Pour plus d’informations, contactez votre conseiller.

Vous pouvez cotiser un maximum de 50 000 $ par bénéficiaire, sans limite annuelle.

Vous n’avez pas créé un REEE dès la naissance de l’enfant ? Vous pouvez rattraper le temps perdu et même toucher les subventions rétroactivement.

  1. Suivant les modifications proposées par Finances Canada, les retraits liés aux cotisations excédentaires, aux placements non admissibles et à certaines opérations de transfert d'actifs, ainsi que le revenu lié à ces sommes, ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation CELI. Certains de ces revenus sont assujettis à un taux d'imposition de 100 %.